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> Accueil > Attributions > Direction du marché intérieur et de la consommation > Le marché intérieur > Echange d’informations entre les Etats membres et la Commission en ce qui concerne les entraves à la libre circulation des marchandises (Strawberry regulation)

Echange d’informations entre les Etats membres et la Commission en ce qui concerne les entraves à la libre circulation des marchandises (Strawberry regulation)

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La Direction du marché intérieur et de la consommation est en charge de la mise en œuvre du règlement (CE) 2679/98 du Conseil du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les Etats membres. Le règlement instaure un « mécanisme d’alerte et de surveillance » qui prévoit un échange d’informations rapide entre les Etats membres et la Commission européenne en ce qui concerne les entraves à la libre circulation des biens. En cas de problème, l’Etat membre concerné doit prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir au plus vite la libre circulation des marchandises sur son territoire afin d’éviter une rupture des échanges entre les Etats membres. En guise d’illustration, prenons par exemple un accident grave qui s’est produit au Luxembourg et qui nécessite une fermeture d’un des axes de circulation principaux du pays pendant plusieurs heures. Dans ce cas, le Luxembourg en informe la Commission européenne qui, à son tour, communique les mesures prises aux autres Etats membres pour leur permettre d’éviter dans les mesures du possible ladite entrave.


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   Liens externes
  * Règlement (CE) 2679/98

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