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Le marché intérieur est une des pierres angulaires de l’intégration européenne dont l’objectif est de faire fonctionner les marchés nationaux des 27 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que des membres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) comme un seul marché unique. Il s’agit donc d’un espace sans frontières intérieures garantissant aux citoyens et aux entreprises la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux (article 14 du traité instituant la Communauté européenne).
Le marché intérieur fait aujourd’hui partie intégrante de notre réalité quotidienne et permet aux citoyens européens de s’installer, de travailler, d’étudier, de voyager ou de prendre leur retraite où ils le souhaitent dans l’Union européenne. Pour les entreprises, les échanges au sein de l’Union sont devenus beaucoup plus faciles depuis l’abolition des frontières. Le développement de l’activité économique transfrontalière et le renforcement de la concurrence permettent d’offrir aux consommateurs un choix plus étendu de produits et de services à de meilleurs prix sur son marché national et une mobilité accrue au-delà des frontières nationales.
Au Luxembourg, la compétence du marché intérieur est attribuée au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Au sein du ministère, la Direction du marché intérieur et de la consommation est en charge du suivi de la règlementation communautaire et, le cas échéant, de la transposition de directives en droit national dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des services. Un tel suivi s’avère important en vue de satisfaire l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne qui prévoit le rapprochement des législations nationales par le biais de textes communautaires.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur est compétent pour transposer la directive « services » qui vise à faciliter la libre circulation des services dans le marché intérieur et dont l’entrée en vigueur est fixée à fin décembre 2009. Cette initiative législative s’est imposée suite au constat que le marché intérieur des services est resté pendant longtemps un marché fragmenté dû aux obstacles découlant des lourdeurs administratives, mais aussi de l’insécurité juridique ou encore du manque de confiance mutuelle entre les Etats membres. Ces entraves ont évidemment un impact négatif sur la compétitivité des entreprises, le choix des consommateurs, le prix des services, etc. et donc sur l’économie européenne dans son ensemble.
L’adoption en 2008 du paquet « libre circulation des biens » ayant pour objectif de supprimer les barrières commerciales dans le marché intérieur, introduit entre autres, un nouvel outil (point de contact produits) pour faciliter la commercialisation de produits non harmonisés au niveau communautaire. Cette initiative vient compléter la réglementation existante dans ce domaine, comme par exemple le règlement (CE) 2679/98 relatif au fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la libre circulation des marchandises.
En novembre 2007, la Commission a commencé la révision du marché intérieur afin d’améliorer son fonctionnement. Dans ce cadre, elle a récemment élaboré des recommandations, dont la mise en œuvre, assurée d’un côté par la Commission et de l’autre par les Etats membres, devrait permettre d’aboutir à long terme à un marché unique plus efficace.
La direction du marché intérieur et de la consommation est actuellement en phase de réflexion en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations au Luxembourg.
Le centre SOLVIT , installé auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, constitue également un outil « marché intérieur » et aide les citoyens et les entreprises lorsqu’ils sont confrontés à une situation de mauvaise application du droit communautaire par les administrations des différents Etats membres.
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