Objectif

Le Conseil de la consommation, initialement créé par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité venant remplacer l’ancien Conseil des consommateurs, est un organe consultatif dont la mission légale est de:

• promouvoir l’échange de vues entre le gouvernement, des organisations protectrices des intérêts collectifs des consommateurs agréées conformément à l’article 313-1 du Code de la consommation à intenter des actions en cessation, et des organisations patronales;
• favoriser la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les délégués des organisations patronales pour tous les problèmes relevant du domaine de la politique de la consommation;
• étudier et d’émettre à la demande du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur des avis sur les questions lui soumises.

Instruments

Le nouveau Conseil de la consommation regroupe des délégués étatiques, des représentants des consommateurs et des délégués d’organisations patronales pour constituer un forum de rencontre et d’échanges entre tous les acteurs impliqués dans la politique de la consommation.

La composition et le mode de fonctionnement du Conseil de la consommation sont déterminés par le Code de la consommation et le règlement grand-ducal du 19 mai 2011 portant introduction d’une partie réglementaire au Code de la consommation.

Les membres effectifs et suppléants désignés par les organes respectifs sont nommés par le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur pour une durée de trois ans.

Résultats

Le dialogue institutionnalisé dans le cadre du Conseil de la consommation permet des prises de contact régulières sur tous les sujets ayant trait à la politique de la consommation.