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> Accueil > Attributions > Direction de la politique régionale > Période de programmation FEDER "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013

Période de programmation FEDER "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013

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Après l’adoption du Cadre de référence stratégique national, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel (PO) de l’Objectif « Compétitivité régionale et Emploi » volet FEDER 2007-2013 le 20 décembre 2007.

Le PO, précisant les domaines d'intervention et les dispositions de mise en œuvre des axes prioritaires arrêtés au CRSN, a été préparé en respectant une étroite cohérence avec les lignes directrices européennes et assure le lien entre les priorités de la Communauté et le Plan National pour l’innovation et le plein emploi établi dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Les axes prioritaires développés par le PO sont au nombre de 2:

  1. Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l’emploi
    • Mesure 1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques
    • Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie
  2. Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance
    • Mesure 2.1 Renforcer les investissements en RDT
    • Mesure 2.2 Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes

La dotation financière de ce nouveau programme se chiffre à 25 millions d'euros, répartie d’une manière équitable sur les 2 axes prioritaires. Le taux de cofinancement maximum prévu pour l’axe prioritaire 1 est fixé à 25%. Le taux maximum de l’axe prioritaire 2 est fixé à 35%. Toute dépense effectivement réalisée dans le cadre d’un projet sélectionné et payée en application du programme opérationnel est éligible à partir du 1er janvier 2007.

Les propositions de projets sont à introduire pour le 5 mai 2008 au plus tard avec la référence «Compétitivité régionale et Emploi» au Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Direction de la Politique régionale L-2914 Luxembourg. Une fiche de candidature FEDER adéquate est à télécharger sous cette rubrique.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999  PDF (182 Ko)
  * Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi Orientations stratégiques communautaires 2007-2013  PDF (1470 Ko)
  * RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds  PDF (786 Ko)
  * Cadre de référence stratégique national (CRSN)  PDF (810 Ko)
  * Décision de la Commission pour l'approbation du CRSN  PDF (1755 Ko)
  * Programme Opérationnel : Objectif Compétitivité régionale et emploi 2007-2013  PDF (665 Ko)
  * Décision d'approbation CE du PO 2007 - 2013  PDF (1143 Ko)
  * Fiche de candidature Objectif 2007-2013  DOC (308 Ko)
  * Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) - appel à projets  PDF (38 Ko)

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