Droit d'auteur et droits voisins

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques.

Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre (toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, y compris les programmes d’ordinateur et les bases de données) doit :

• avoir un caractère suffisant d’originalité ;

• avoir pris forme (ce qui exclut les idées ou concepts).

Aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur naît du simple fait de la création de l’œuvre. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs oeuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

La protection a cours tout au long de la vie de son auteur et 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers et ayants droit. Le titulaire des droits peut décider d’en transférer tout ou partie en accordant, par exemple, des licences permettant la seule utilisation de l’œuvre.

La preuve de la date de création de l’œuvre peut être apportée par tout moyen et notamment par :

• l’enveloppe i-dépôt : l’envoi de cette enveloppe à l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle permet de faciliter la preuve de la date de création d’une oeuvre pour l’ensemble du Benelux et pour 5 ans, après paiement d’un montant de 45 euros ;

• le dépôt d’une copie de l’oeuvre chez un représentant reconnu, à savoir une banque ou un notaire, afin que la date et l’heure du dépôt soient enregistrées ;

• l’envoi de l’oeuvre à sa propre adresse par voie postale, en prenant garde de ne pas l’ouvrir à la réception. Dans ce cas, ce sera le cachet de la poste qui confèrera à son oeuvre une date officielle d’enregistrement.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le Portail luxembourgeois de l'innovation et de la recherche sous la rubrique Droits d'auteur.

Utiliser des oeuvres couvertes par le droit d’auteur

Pour pouvoir exploiter une œuvre appartenant à autrui, il faut en principe obtenir l’autorisation préalable de son auteur en s’adressant directement à lui. Cependant, il existe des organisations au Luxembourg gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des titulaires, fournissent des licences moyennant paiement :

• SACEM Luxembourg (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux) gère les droits d'œuvres sonores ;
  

• Luxorr (Luxembourg Organization For Reproduction Rights) gère les droits des auteurs et éditeurs d'œuvres littéraires et assimilées ;
  

• Algoa (Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) gère des droits d'œuvres audio-visuelles.
  

• AGICOA EUROPE (Association pour la gestion collective des oeuvres audiovisuelles en Europe) gère des oeuvres audiovisuelles.
  

• SACD-SCAM Luxembourg (société des auteurs et compositeurs dramatiques) gère des oeuvres dramatiques (spectacles vivants).
  

	Pour en savoir plus ...

			Liens externes
			Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (enveloppe i-dépôt)

			Téléchargements internes		Formats
			Loi du 18 avril 2004 modifiant 1. la loi du 18 avril 2001 sur les droits d´auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2. la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d´invention		(72 Ko)
			Loi du 18 avril 2001 sur les droits d´auteur, les droits voisins et les bases de données		( Ko)
			Version coordonnée et inofficielle de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données		(253 Ko)