DG Marché intérieur et politique régionale (DG 2)

Chargée de la direction générale: Elisabeth Mannes-Kieffer

• Conseil UE : marché intérieur
• Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg et Luxexpo
• Politique de la concurrence ; relation avec le Conseil de la concurrence et l’Inspection de la concurrence
• Politique d’aménagement du territoire, législation et plan sectoriel zones d’activités

Direction du marché intérieur et de la consommation (Chargée de la direction: Marie-Josée Ries)

1. Marché intérieur
• Législation et réglementation
• SOLVIT
• IMI
• Coordination du "Single Market Act"
• Suivi de la Directive «Services»
• Point de contact ‘strawberry regulation’ et ‘produits’
2. Consommation
• Législation et Réglementation
• Code de la consommation
• Application du droit de la consommation
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• Aspects consommateurs dans la législation relative à la concurrence déloyale
• Sensibilisation et information (Journée des consommateurs)
• Plaintes des passagers aériens
• Médiation (résolution extrajudiciaire des litiges de consommation)
• Recours collectifs
• Consommation durable
• Conseil de la consommation
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• Relations (e. a. financières) avec l’ULC et le Centre européen des consommateurs (CEC – GIE)
3. Prix
• Aspects consommateurs dans la politique des prix
• Contrôle de l’indication des prix

Direction du commerce électronique et de la sécurité informatique (Chargé de la direction: Raymond Faber)

• Commerce électronique
• Signature électronique (PKI, LuxTrust)
• Sécurité informatique (CASES)
• Archivage électronique
• GIE Smile
• CIRCL (CERT)

Direction de la politique régionale (Chargée de la direction: Elisabeth Mannes-Kieffer)

• Politique de cohésion européenne : politique générale, réglementation, fonds structurels, programmes FEDER luxembourgeois , autorité de gestion des programmes FEDER
• Politique de développement économique régional transfrontalier et transnational: programmes ad hoc, relations Grande Région, Benelux, OCDE

Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité (Directeur : Jean-Marie Reiff)

• Organisme luxembourgeois de normalisation
• Coordination nationale de la surveillance du marché
• Surveillance du marché des équipements électriques et des télécommunications, ainsi que des jouets
• Sécurité générale des produits
• Notification dans le cadre des directives « nouvelle approche »
• Métrologie légale
• Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance
• Bonnes pratiques de laboratoire
• Promotion de la qualité
• Notification et surveillance des Prestataires de Service de Certification
• Adminsitration, Affaires générales
• Notification des normes et des règles techniques
• GIE ANEC