Importations

À l’importation de certains produits, originaires de certains pays, une licence est exigée, par application soit de la réglementation nationale (*), soit de la réglementation CE (**). Il peut s’agir de mesures de contrôle ou bien de restrictions (contingents).

Les produits suivants sont concernés:

• Produits sidérurgiques (Contingents quantitatifs ou surveillance) (**)
• Diamants, pierres précieuses (*)
• Armes et munitions (*)
• Biens susceptibles être utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture (**)
• Peaux, pelleteries et fourrures (chats et chiens) (*)