Préposé: Stéphane Aumer
L’ Office des Licences (OL) est un service administratif rattaché depuis septembre 2004 au Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.
L’application du régime relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises, institué par la loi du 5 août 1963 (modifiée en dernier lieu par la loi du 8 mars 1998) concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente, ainsi que par les articles 34 et 35 de la Convention instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise (loi du 27 mai 2004), est assurée par l’Office des Licences.
L’ Office des Licences est compétent pour les matières suivantes :
- Établissement de licences d’importation, d’exportation et de transit, des documents de surveillance, etc.
- Application des contrôles à l'exportation de biens à double usage et d'armes et d'équipements militaires (produits stratégiques/sensibles)
- Établissement et validation des certificats requis dans un but de coopération internationale
- Perception d’éventuels taxes, cautions, prélèvements éventuels relatifs aux opérations de sa compétence
- Établissement de certificats d’exportation pour les produits agro-alimentaires et réception des demandes de restitutions (*)
- Application des embargos (marchandises)
- Statistiques afférentes aux opérations qui sont de sa compétence.
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