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Depuis l'ouverture du marché de l'électricité et avec la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, qui transpose la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE, tous les consommateurs de l'Union européenne ont la possibilité de choisir un fournisseur d'électricité de leur libre choix.
Selon la directive 2003/54/CE, les clients ont un « droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. »
La nouvelle directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE renforce encore les droits des clients finals européens dans ce domaine.
La loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A, No. 152) précise dans son article 49 que:
« Les fournisseurs d'électricité spécifient (...) sur leur site Internet et au moins annuellement dans ou avec les factures envoyées aux clients finals:
- la contribution de chaque source d'énergie à la totalité des sources d'énergie utilisées par le fournisseur au cours de l'année écoulée (...);
- des informations concernant l'incidence sur l'environnement, au moins en termes d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de la totalité des sources d'énergie utilisées par le fournisseur au cours de l'année écoulée. »
Le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité (Mémorial A, No. 98, p. 1802) précise le détail et le contenu des informations susmentionnées ainsi que le détail du contrôle, de la supervision et de l'organisation par le régulateur du système d'étiquetage.
Le règlement grand-ducal prévoit quatre catégories et plusieurs sous-catégories de sources d'énergie électrique:
- Énergies fossiles:
- houille;
- lignite;
- gaz naturel;
- cogénération à haut rendement;
- Énergie nucléaire
- Énergies renouvelables:
- biomasse, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et de gaz de décharge;
- énergie éolienne;
- énergie hydroélectrique;
- énergie solaire;
- Autres sources d'énergie ou sources d'énergie non-identifiables.
Au sens de la nouvelle réglementation, les différents mix de l'électricité se présentent comme suit:
- Le «mix du produit» est la composition par source d'énergie de l'électricité d'un produit d'électricité d'un fournisseur;
- Le «mix du fournisseur» est la composition par source d'énergie de toute l'électricité fournie par un fournisseur ce qui correspond à la composition agrégée des mix des produits d'un fournisseur;
- Le «mix national» est la composition agrégée par source d'énergie de l'électricité fournie par l'ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur le territoire national.
Exemple d'une étiquette pour l'électricité:
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