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Projets de règlements

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Doc. parl. 5935 directive modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
19-04-2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et
13-09-2007

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
25-07-2007

Doc. parl. 5729 Projet de règlement concernant les installations à gaz
19-04-2009

Projet de règlement grand-ducal concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins
03-02-2004