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Règlements

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Règlement grand-ducal
04-09-2008

Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
13-02-2008

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
30-11-2007

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi
09-07-2004

Règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d´auteur et des droits voisins.
30-06-2004

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d'un système d'accréditation des organismes de certification et d'inspection, ainsi que des laboratoires d'essais et portant création de l'Office Luxembourgeois ...
28-12-2001

Règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l'indication des prix des produits et services
07-09-2001

Règlement grand-ducal du 1er juin 2001 relatif aux signatures électroniques, au paiement électronique et à la création du comité "commerce électronique". (page 1429)
01-06-2001

Règlement grand-ducal du 10 mai 2001 portant création d 'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. (page 1387)
10-05-2001

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 ayant comme objet le développement économique de certaines régions du pays
22-12-2000

Règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 déterminant la méthode de calcul du taux annuel effectif global
26-08-1993

Règlement grand-ducal du 5 août 1993 ayant pour objet 1. le deéveloppement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régionale de l'économie
05-08-1993

Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués
13-12-1988

Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales de prêts à moyen et long terme prévus à l'article 4 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement
30-11-1977

Règlement grand-ducal du 21 juin 1973 portant modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1971
21-06-1973