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Jeannot Krecké, ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, a présenté le 8 novembre 2006, les avantages et opportunités que le réseau SOLVIT peut offrir aux entreprises et citoyens luxembourgeois lorsqu’ils se rendent à l’étranger. La conférence de presse a aussi été l’occasion de présenter le premier bilan intermédiaire du point de contact SOLVIT Luxembourg, qui fonctionne auprès du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.
MM. Marco Estanqueiro, Steve Fritz, Pierre Rauchs et Jeannot Krecké
© Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
Créé en 2002 par la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes liés à la mauvaise application, par les administrations nationales, des règles du droit communautaire du Marché Intérieur. Les Etats membres de l’UE y coopèrent ensemble pour régler rapidement les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises et les citoyens lors de leurs contacts avec les autorités publiques dans d’autres Etats membres. Les raisons de l’application déficiente du droit communautaire peuvent être très variées : transposition incorrecte de directives, règles discriminatoires, délais excessifs etc. Un point de contact SOLVIT fonctionne auprès de l’administration publique de tous les Etats membres de l’UE.
« SOLVIT constitue sans doute pour les entreprises et les citoyens une des réalisations les plus concrètes du marché intérieur », s’est réjoui M. Krecké, ajoutant que « sa rapidité, son efficacité ainsi que son approche personnalisée et axée sur le client contribuent à rapprocher nos entreprises et citoyens des avantages du marché intérieur ». De manière générale, SOLVIT fonctionne bien et peut offrir des solutions efficaces : en moyenne, 80 % des problèmes traités sont résolus dans un délai moyen de 10 semaines.
MM. Marco Estanqueiro, Steve Fritz, Pierre Rauchs et Jeannot Krecké
© Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
En ce qui concerne l’expérience pratique au Luxembourg, M. Krecké a regretté la relative sous-utilisation de SOLVIT par les ressortissants luxembourgeois : la grande majorité des plaintes parvenant à SOLVIT Luxembourg sont introduites par des ressortissants communautaires contre l’administration luxembourgeoise. Alors qu’environ un quart seulement des cas traités par SOLVIT Luxembourg sont dirigées par des entreprises ou citoyens luxembourgeois contre l’administration d’un autre Etat membre. Ce qui est d’autant plus étonnant, a estimé M. Krecké, surtout « que ce n’est pas un secret que nos citoyens et entreprises se trouvent souvent confrontés à des barrières ou problèmes administratifs lorsqu'ils se rendent dans un autre Etat membre ».
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