|
Le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur se félicite du vote du projet de loi 5801 par la Chambre des députés le 19 décembre 2007. Ce projet prévoit notamment l’exonération d’impôt à hauteur de 80% pour certains revenus issus de la propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2008.
Ce projet, dont le texte a été proposé par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur en collaboration avec des experts du secteur privé, constitue une mesure fiscale importante en faveur de l’innovation. Jeannot Krecké a expliqué qu’ « en allégeant la taxation des revenus générés par un brevet, un droit d’auteur sur un logiciel informatique, une marque, un dessin ou d’un modèle, nous incitons les entreprises implantées au Luxembourg à investir dans la recherche et le développement. »
Cette mesure s’inscrit également dans une stratégie du gouvernement visant à créer une chaine de valeur pour l’ensemble des activités liées à la création, la protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle.
|
