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Appel à candidatures prévu par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur lance par la présente l’appel à candidatures prévu par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

L’appel à candidatures s’adresse à des fournisseurs de gaz naturel autorisés à fournir du gaz naturel au Luxembourg.

Sont annexés à la présente un document intitulé « Appel à candidatures pour l'acquisition du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg » de même qu’un formulaire de réponse par lequel les candidats peuvent soumettre leur candidature pour l’acquisition du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel qui est rémunéré suivant le mécanisme prévu au règlement.”.


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  * Appel à candidatures pour l'acquisition du biogaz injecté + Formulaire de réponse  PDF (1,14 Ko)

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